CONDITIONS GENERALES DE VENTE (*)

Téléchargez les conditions Générales de Vente


Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toutes commandes passées sur www.shop.sendthewoodmusic.com

www.shop.sendthewoodmusic.com appartient à :

SEND THE WOOD MUSIC
SAS au capital de 1000€

Siège social :
509 Rue de Bugarel
bat 4 - Résidence le Turin
34070 MONTPELLIER

Siret : 805 112 752 00011
Ape : 5920Z
TVA/VAT Intracom : FR50805112752
Licence E.S : L-21060961

Toute transaction effectuée avec sur www.shop.sendthewoodmusic.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS :

CLAUSE 1

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le panier figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.


CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, et en euros ( EUR ) ou dollars ( USD  ) par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.

Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés.

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

www.shop.sendthewoodmusic.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de www.shop.sendthewoodmusic.com
www.shop.sendthewoodmusic.com s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur :
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.

Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande sur www.shop.sendthewoodmusic.com.

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécéssaires en matière d’assurance concernant l’utilisation du matériel commandé.

3.2 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours maximum après l’achat en ligne.

Vous pouvez remplir le formulaire de retractation en suivant ce lien.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Toutes marchandises dont l'emballages d'origine aura été ouvert, déscellé ou décellophané ne seront pas remboursées.

Lors d'un retour de produit suite au droit de rétractation l'intégralité de la commande (produit + frais de port) sera remboursé mais les frais de retours produits seront à la charge du client.

Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées sous 72h à réception du paiement sur www.shop.sendthewoodmusic.com.

Dans le cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande  à l’adresse ci dessous :

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à l’adresse ci dessous :

Send The Wood Music SAS, Résidence le turin, 509 rue de Bugarel, bat. 4 MONTPELLIER 34070 France


3.2.1 Annulation
www.shop.sendthewoodmusic.com se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES


4.1.1 Responsabilité de www.shop.sendthewoodmusic.com
www.shop.sendthewoodmusic.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. www.shop.sendthewoodmusic.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.shop.sendthewoodmusic.com

4.1.2 Responsabilités du client
Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.shop.sendthewoodmusic.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.shop.sendthewoodmusic.com.

4.1.3 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par www.shop.sendthewoodmusic.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, l’emballage et les frais de transport .
Les prix sont indiqués en euros ( EUR )Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement, mandat ou par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

4.2. Transport – livraison – délais de livraison
www.shop.sendthewoodmusic.com utilise la Poste pour expédier les articles commandés par le client.

Les produits livrés par www.shop.sendthewoodmusic.com le sont sous 2 à 5 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables.Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par www.shop.sendthewoodmusic.com.Nos articles sont livrables dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles chez www.shop.sendthewoodmusic.com. Réclamations concernant l’expédition et la livraison : distrib@sendthewoodmusic.com

4.2.1 Frais annexes et de douanes
Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.shop.sendthewoodmusic.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 Retour – Remboursement - Rétractation
voir le 3.2.

4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de www.shop.sendthewoodmusic.com cesse dés lors que les articles sont remis au client.

4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement
www.shop.sendthewoodmusic.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.

Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a www.shop.sendthewoodmusic.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, www.shop.sendthewoodmusic.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus,www.shop.sendthewoodmusic.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.


INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. www.shop.sendthewoodmusic.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif,les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Montpellier (France) est compétent pour régler le litige.

(*) à l'exception des prestations (prestations pressage cds, prestation pressage badges, prestations fabrication de merchandising, prestation fabrication objet presse) et la billeterie pour lesquels l'annulation et  la rétraction sont impossible avec le service client de Send the Wood Music.